Quel rôle joue le notaire lors d’une vente d’immobilier ?


Plusieurs étapes se succèdent lors de la vente d’un bien immobilier entre particuliers. L’une d’elle nécessite la passage devant un notaire. Pourquoi est-ce obligatoire ? À combien s’élèvent ses frais ? Nos réponses dans cet article. 

L’entrée en scène du notaire 

Lorsque le vendeur accepte la proposition d’achat des futurs acquéreurs, ils peuvent passer par un notaire. Celui-ci confirme alors l’acceptation du vendeur. S’ensuit la signature d’un compromis de vente ou d’une promesse de vente, qui peut se faire en présence d’un notaire ou non. Si acheteur et vendeur souhaitent faire appel à un notaire différent, on parle de « double minute » pour les signatures du compromis. Il est bon de noter que les frais se divisent alors entre les deux notaires, il n’ y a pas cumulation. 

Il n’existe pas d'obligation de passer devant un notaire pour le processus d’un achat immobilier, mais cela est fortement recommandé.  Sinon, il revient aux deux parties de faire attention elles-mêmes à ce que leurs noms soient correctement orthographiés, que le prix de vente soit juste, que le contrat stipule les clauses suspensives éventuelles, mentionne la superficie exacte du logement et que le dossier comprenne le dossier de diagnostics techniques. 

A combien s’élèvent les frais de notaire ? 

Ce qu’on appelle habituellement « frais de notaire » désigne la collecte des montants des éléments qui lui incombent, cependant la totalité de la somme ne lui revient pas et se divise en fait en frais d’acquisition. 80 % de la somme revient aux impôts et autres taxes, 10% sont destinés aux frais et au débours. Seuls les 10% restants reviennent au notaire. Beaucoup de paramètres entrent en ligne de compte lorsqu’on veut estimer ses frais de notaire : le prix de vente, les différentes opérations effectuées lors de l’acte d’achat, … Ceci dit, il existe des outils en ligne permettant d’obtenir rapidement une simulation de ses frais de notaire. Il n’y a qu’à entrer ses renseignements (département, prix d’achat…) et le site calcule une estimation de ce que vous paierez. 

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