Le changement d’activité professionnelle dans le cadre d’une assurance responsabilité SSII


On sait que ce type d’assurance est particulièrement bien  encadré et que son élaboration est le fruit du détail de toutes les activités qui concernent la société d’informatique. Cependant, en cas de changement de celle-ci, il est difficile de savoir comment procéder.

L’information à l’assureur

Dans le cas de  changement d’activité ou de nouvelles activités non inscrites sur le contrat initial, l’assuré est dans l’obligation d’en faire part dans les plus brefs délais à son assurance par lettre recommandée afin qu’elle puisse effectuer les changements nécessaires.

En effet, soit un avenant sera mis en place soit un nouveau contrat sera élaboré reprenant l’ensemble des nouvelles situations dans laquelle peut se trouver une personne dans le cadre de son activité professionnelle. Cette démarche est donc à effectuer car elle est rapide et permet d’être toujours bien assuré.

Le contrat suit alors l’évolution du client et se trouve toujours adapté à sa situation pour qu’il reste assuré contre tous les risques. Une omission peut entraîner des problèmes de prises en charge et d’indemnisations si le dommage est dû à un risque qui n’est pas inscrit dans le contrat. Dans ce cas, la compagnie d’assurance n’est pas tenue d’intervenir et c’est le client qui devra assumer les frais correspondants.

La question de la résiliation

Certains clients pensent alors être en  droit de résilier leur assurance possédée pour aller en souscrire une autre avec comme motif ce fameux changement des termes initiaux inscrits dans le contrat. Cependant, ceci ne représente pas un motif valable car il ne fait pas partie des cas de figures adjointes au contrat dans les conditions d’utilisation de celui-ci.

De ce fait, l’assureur peut avoir la réaction qu’il souhaite. Il peut alors décider d’accepter la requête ou alors de la refuser an attirant l’attention de l’assuré car sa demande ne correspond pas aux clauses du contrat tel que signé et que l’assuré doit alors impérativement respecter ses engagements.

Ce n’est qu’à la date anniversaire de son contrat qu’il peut décider de ne pas le renouveler mais doit tout de même avertir son assureur. A ce moment-là, l’assureur prendra acte de la décision quel que soit le motif évoqué et procèdera à la clôture du contrat. Il ne s’agit alors pas d’une résiliation à proprement parler mais plutôt d’un accord entre les deux parties de mettre fin au contrat qui habituellement se renouvelle chaque année par tacite reconduction.

Pour plus d’informations sur l’assurance de responsabilité civile SSII, vous pouvez vous rendre ici : http://www.concorde-assurance.com/metiers-de-linformatique/.




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