Commission santé et sécurité et conditions de travail : Tout ce que vous devez savoir


La commission santé et sécurité et conditions de travail (CSSCT) est une ramification du comité social et économique (CSE). Elle a pour mission de se pencher sur les questions relatives à la sécurité au travail et aux conditions d’exercice des employés. Sa mise en place devient obligatoire dès que l’organisation compte un effectif d’au moins 300 salariés. 

Spécificités de la formation de la commission santé et  sécurité et conditions de travail (CSSCT)

Pour être en mesure de traiter des dossiers aussi sensibles que ceux relatifs à la santé et à la sécurité en milieu professionnel, il est primordial de suivre une formation commission santé et sécurité et conditions de travail (CSSCT). Toutefois, la formation ne peut être dispensée que par un établissement ayant reçu l’agrément CSSCT. La durée du stage sera fonction du nombre de personnes. En principe, la formation s’étale sur 5 jours pour les sociétés qui ont 300 salariés ou plus, et sur 3 jours pour celles qui ont un effectif inférieur. 

Le but de la formation CSSCT est d’outiller les membres de la commission afin qu’ils puissent résoudre les problèmes en rapport avec ce domaine. Durant la période de formation, ce sera le lieu d’aborder par exemple les pathologies professionnelles et les risques sur le plan psychologique et social. Le stage permettra aux participants de disposer de toutes les cartes en main afin de mener à bien leurs missions sans bavure.  

Mise en place de la commission santé et   sécurité et conditions de travail (CSSCT)

La commission santé et sécurité et conditions de travail (CSSCT) comprend des représentants du conseil social et économique (CSE) qui sont au nombre minimum de 3. De plus, chaque composante doit être représentée. C’est au dirigeant de l’entreprise qu’il revient d’assurer la direction de la commission. Les membres du CSSCT sont choisis par les élus du conseil économique et social au cours d’une réunion plénière. 

Mode de fonctionnement de la CSSCT

A l’inverse du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), la CSSCT ne constitue pas une personne morale. Par conséquent, son degré d’indépendance est assez restreint. A titre illustratif, la CSSCT n’a pas la latitude de recourir à un expert sans l’aval du CSE.

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